Constat préventif / avant travaux

 

 

 

Le procès-verbal de constat préventif avant travaux constitue un outil essentiel de prévention des litiges susceptibles de naître à l'occasion d'un chantier. 

 

De nombreux litiges pourraient être évités si les entreprises, les maîtres d'ouvrage ou les particuliers faisaient procéder, préalablement au début des travaux, à l'établissement d'un procès-verbal de constat préventif décrivant de manière précise, objective et contradictoire l'état initial des biens situés à proximité du chantier.

 

Cette démarche préventive vise à constater avec précision l'état initial des biens situés à proximité du futur chantier, afin de disposer d'une preuve objective en cas de réclamation, de sinistre ou de litige.

 

L'intervention d'un Huissier Judiciaire avant le démarrage d'un chantier est aujourd'hui devenue une pratique courante. Qu'il s'agisse de travaux de voirie, de réfections de chaussées, de rénovations ou de ravalements de façades, de constructions neuves, ou encore de travaux réalisés à l'intérieur d'un immeuble, d'un appartement ou d'une villa, le constat préventif permet de sécuriser l'opération dès son origine.

 

L'objectif du constat est de relever, de manière précise et exhaustive, l'ensemble des désordres, défauts ou anomalies existant avant le début des travaux. 

Sont notamment recensés les fissures, impacts, décollements de revêtements, traces d'humidité, infiltrations, défauts d'alignement des portes et fenêtres, mouvements de structure ainsi que toute autre altération visible au jour de l'intervention.

 

En cas d'apparition de dommages au cours ou à l'issue du chantier, le procès-verbal permet de distinguer les désordres préexistants de ceux qui pourraient être imputables aux travaux. Les échanges entre les différents intervenants — maître d'ouvrage, entreprises, propriétaires voisins, assurances ou experts — peuvent ainsi se concentrer sur la détermination des responsabilités et sur les mesures de réparation à mettre en œuvre, plutôt que sur l'existence ou l'ancienneté des dégradations.

 

L'état initial des biens étant officiellement constaté et protocolé par un Huissier Judiciaire, les éventuelles dégradations imputables au chantier sont plus aisément identifiables, objectivées et quantifiables. Le constat préventif constitue ainsi un véritable outil de sécurisation juridique des opérations de construction, tout en protégeant efficacement les intérêts de l'ensemble des parties concernées.

 

À cette fin, un procès-verbal de constat est établi avant le commencement des travaux de terrassement. Celui-ci décrit, à un instant donné, l'état exact des lieux au moyen d'observations détaillées et d'un reportage photographique complet. 

 

 

Ce document constitue une preuve objective et durable de l'état des biens mitoyens ou avoisinants avant toute intervention, facilitant ainsi le règlement amiable ou judiciaire de tout litige susceptible de survenir à la suite des travaux.