Constat préventif avant travaux

 

 

 

Beaucoup de litiges pourraient être évités, si les entreprises ou les particuliers faisaient dresser préventivement un constat. 

Cette démarche pro-active vise donc à documenter l'état initial des ouvrages adjacents, afin de s'y référer à posteriori le cas échéant.

 

Cela va permettre une protection à de multiples niveaux.

 

L’intervention d’un Huissier Judiciaire avant le démarrage d’un chantier est devenue chose fréquente.

Que ce soit dans le cadre de travaux urbains (travaux de voirie, réfection de chaussée, rénovation de façades, ravalement, construction) ou dans un cadre intérieur (construction ou rénovation d’appartement, de maison).

Il est maintenant essentiel de se protéger contre les éventuels litiges qui pourraient naître à la suite de ces travaux.

 

L’objectif du constat avant travaux est de pouvoir clairement identifier les dégradations, telles que des fissures, des impacts et des traces d’humidité qui existaient déjà avant que les travaux ne débutent.

Ainsi en cas de dégradations ou de litige avec un voisin, les discussions se concentre sur la recherche d’une solution.

L’état initiale étant déjà validé par le constat d’Huissier Judiciaire, les dégradations et les réparations associées sont plus faciles à identifier.

 

Pour ce faire, avant le démarrage des travaux, un procès-verbal d’un état de fait à un instant « t », illustré par des photographies est dressé.

 

L’idée est de constitué une preuve incontestable de l’état des infrastructures mitoyennes au futur chantier.