Constat d’avancement de travaux 

 

 

 

La vitesse de réalisation des travaux est souvent une source de conflit entre l’entrepreneur et le maître d’œuvre, ce dernier constatant régulièrement un retard injustifié dans l’avancement du chantier.

 

Lorsqu’il y a un retard considérable, le maître d’œuvre comme le maître d’ouvrage ont tout intérêt à faire dresser un procès-verbal de constat d’avancement de travaux. Ainsi, constater le retard sur les délais prévus et permettre à ces derniers d’être dédommagé (ex : pénalités de retard).

 

A la requête du client :

 

Mandat

• Le maître d’ouvrage, l’artisan, ou une autre partie concernée mandate l’Huissier Judiciaire pour établir le constat d’avancement de travaux.

 

Objectif

• L’huissier est explicitement informé de ce qu’il faut constater (étape des travaux, conformité et respect du planning, qualité des travaux etc).

 

Documents importants 

• L’Huissier reçoit tous les documents pertinents (contrat de construction, planning des travaux, cahier des charges etc ).

 

Inspection et documentation :

 

L’Huissier Judiciaire s’assure que le chantier est accessible de manière sécurisée et légale.

 

Description détaillée 

Il donne une description détaillée de ses observations (devis signé, étapes terminées, travaux en cours, travaux restants, qualités des travaux etc).