ACCUEIL
  • HISTORIQUE
  • ACTIVITÉS
    • Constats Immobiliers
    • Constat de démarrage des travaux
    • Constat préventif avant travaux
    • Constat d’avancement de travaux
    • Constat d’abandon de chantier
    • Constat de réception de chantier
    • Constat de malfaçons
    • Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie
    • Constats d'état de fait
    • Mandat judicaire (évacuation)
    • Ventes aux enchères
    • Acte de signification
    • Inventaires
    • Ouverture des coffres
  • CONTACT
brand-logo
  • ACCUEIL
  • HISTORIQUE
  • ACTIVITÉS
    • Constats Immobiliers
    • Constat de démarrage des travaux
    • Constat préventif avant travaux
    • Constat d’avancement de travaux
    • Constat d’abandon de chantier
    • Constat de réception de chantier
    • Constat de malfaçons
    • Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie
    • Constats d'état de fait
    • Mandat judiciaire (évacuation)
    • Vente aux enchères
    • Acte de signification
    • Inventaires
    • Ouverture ds coffres
  • CONTACT

Constat de réception de chantier

 

 

Le procès-verbal de réception de chantier est réalisé à la fin des travaux et il a pour but de constater la bonne ou la mauvaise réalisation d’un ouvrage dans les délais impartis principalement pour deux raisons :

  • D’une part, pour éviter des pénalités de retard.
  • D’autre part, pour vous exonérez de toute responsabilité en cas de réception de travaux tardifs.

 

Il concerne généralement l’ensemble des parties impliquées dans l’exécution du projet : maître d’ouvrage, artisan, client, entrepreneur et constructeur.

 

Celui-ci vise également à protéger le sous-traitant, l’artisan ou l’entrepreneur dans le cas où ses prestations seraient endommagées ou disparaîtraient par la suite.

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Pour toute demande de service ou pour obtenir des information supplémentaires, l’Étude de Maître René PANTET, reste à l’écoute de ses clients et s’engage à répondre rapidement et efficacement à toutes leurs sollicitations.

Etude Maître René PANTET

Huissier Judiciaire

Rue de la Rôtisserie 6, 1204 Genève

Tél : 022 310 60 94 

info@etude-pantet.ch

 

Heures d’ouverture 

Lundi au vendredi : 9h - 18h

 

 

Déclaration de protection des données

 

 

AGENCE WEB GENEVE