Constat d’abandon de chantier

En effet, il peut arriver que le maitre d’œuvre subisse certains imprévus qui l’empêchent de réaliser son mandat.

Il peut s’agir d’intempéries, un retard de livraison des matériaux commandés etc.

Dans le cas d’une absence de motif légitime, ou d’une absence de réponse, il sera nécessaire d’agir au plus vite.

Dans un premier temps, il faut adresser à l’artisan une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, de reprendre l’exécution des travaux dans un délai raisonnable de 8 à 15 jours à compter de la réception du courrier et de l’informer de l’arrêt des paiements jusqu’à reprise des travaux.

Passer ce délai, un procès-verbal de constat de l’arrêt et de l’état inachevé du chantier sera dressé.

Le procès-verbal de constat sera ensuite un élément de preuve dans le cadre d’une future action en justice.