Constat d’abandon de chantier

Lorsqu'une entreprise cesse toute activité sur un chantier de manière prolongée et injustifiée, sans en informer le Maître d'ouvrage, il est vivement recommandé de faire établir un constat d'abandon de chantier ou un constat d'absence de démarrage des travaux.

Ce procès-verbal, dressé par un Huissier Judiciaire, permet d'établir, de manière objective, impartiale et à date certaine, la situation réelle du chantier au jour de la réalisation du constat.

L'Huissier Judiciaire se rend sur place afin de relever l'ensemble des éléments matériels permettant d'attester de l'absence ou de l'interruption durable des travaux. Il constate notamment :

• l'absence physique d'ouvriers, de personnel ou de tout intervenant sur le chantier ;
• l'absence de matériel, d'outillage ou d'engins de chantier en activité ;
• un état figé du chantier, caractérisé par des travaux interrompus ou inachevés ;
• la présence de matériaux abandonnés ou laissés sans intervention ;
• l'absence manifeste de toute progression des travaux ;
• des indices révélant une absence d'activité prolongée, tels que l'accumulation de poussière, le développement de la végétation, les intempéries ayant affecté les ouvrages ou tout autre élément démontrant que le chantier est demeuré sans intervention depuis une période significative ;
• les éventuelles dégradations, malfaçons apparentes, infiltrations, stagnations d'eau ou risques pour l'ouvrage ;
• plus généralement, tout élément matériel permettant d'établir que l'entreprise a cessé toute activité ou n'a jamais engagé les travaux annoncés.

Chaque constatation est protocolée de façon neutre et exhaustive, appuyée par des photographies, sans appréciation ni qualification juridique des faits observés.

À la suite du constat, il est généralement recommandé d'adresser, à l'entreprise générale ou à l’artisan mandaté, une mise en demeure lui impartissant un délai raisonnable de 8 à 15 jours pour reprendre les travaux, sous réserve de circonstances particulières du chantier.